Redevance SORECOP : nouveau barème au 1er Février ! Allez-vous payer plus cher pour vos clés USB ?
Parmi les principes fondamentaux des droits des créateurs, artistes-interprètes et producteurs, on retrouve le fait que toute utilisation de leurs œuvres ou prestations mérite rémunération. C’est à partir de ce principe fondamental que la France a créé une rémunération qui s’appuie sur la loi du 3 juillet 1985. Cette rémunération est la SORECOP, elle prend en compte l’évolution de nos modes de consommation culturelle.
La SORECOP existe sous la forme d’une redevance incluse dans le tarif des supports et appareils.
Collectée par Copie France, elle est reversée à 75% aux éditeurs, créateurs, producteurs et interprètes pour leurs œuvres que l’on peut copier grâce à ces supports numériques et ainsi contribuer au processus de création. Le reste est utilisé pour soutenir la diversité culturelle.
Son montant étant prélevé à la source auprès des fabricants et importateurs de ces supports et appareils, ceux-ci le répercutent alors sur les prix des matériels. Finalement, ce sont les consommateurs qui payent pour les copies qu’ils effectuent.
À SAVOIR : Il est possible d’obtenir une exonération de la SORECOP, notamment si vous achetez vos supports à des fins strictement « bureautiques ». Dans ce cas vous avez signé une convention d’exonération avec Copie France et vous en avez la preuve, ou alors vous n’avez pas de convention, vous la payer et c’est ensuite à vous de faire la démarche de remboursement auprès de Copie France. Retrouvez l'intégralité des cas d'exonérations et de remboursements sur leur site web.
Un nouveau barème identique pour les clés USB et les cartes mémoires.
Le 17 décembre 2019, la commission de la copie privée à voté une décision qui instaure un NOUVEAU BAREME identique pour les clés USB et les cartes mémoires.
Voici ce nouveau barème. (Ceux des autres supports restent inchangés.)
*Auparavant : 0,20 € pour 1Go / 0,40 € pour une capacité de 2Go / 0,64 € pour une capacité de 4Go / 1,04 € pour une capacité de 8Go.
Ce nouveau barème sera applicable au 1er Février.
La décision prévoit pour ces deux familles de supports, de déclarer à COPIE FRANCE, parallèlement aux quantités de sortie de stock, les marques de ces produits.
Finalement…plus chères ou moins chères les clés USB ?
Vous payerez plus cher :
Pour les clés jusqu’à 1 Go Inclus (80 centimes de plus par clé)
Pour les clés d’une capacité supérieure à 1Go jusqu’à 2Go inclus (60 centimes de plus par clé)
Pour les clés d’une capacité supérieure à 2Go jusqu’à 4Go inclus (36 centimes de plus par clé)
Vous payerez moins cher :
Dans le cas des clés USB dont la capacité est supérieure à 4Go jusqu’à 8Go inclus, car vous économisez 4 centimes par clé par rapport à l’ancien barème.
Pour les clés dont la capacité est supérieure à 6Go jusqu’à 16Go inclus car vous économisez 10 centimes par clé par rapport à l’ancien barème.
Autrement dit, faut-il commander ses clés USB avant le 1er février ?
Si vous comptez offrir prochainement des clés USB personnalisées de petites capacités (jusqu’à 4Go inclus), alors oui, vous seriez vraiment gagnants !
À vos goodies !
